Certification – OTI

UN OTI ADAPTÉ À LA SPÉCIFICITÉ DE VOTRE ENTREPRISE

UN OTI ADAPTÉ À LA SPÉCIFICITÉ DE VOTRE ENTREPRISE

EN TANT QU’OTI NOUS VÉRIFIONS VOTRE QUALITÉ DE SOCIÉTÉ À MISSION

Amorce du processus vertueux induit par le passage au statut de Société à Mission

✔️ Un OTI avec une approche personnalisée qui s’adapte à vos besoins

✔️ Un OTI qui vous accompagne dans le processus de progrès constant

✔️ Un OTI dont l’ADN est celui d’un cabinet de conseil : écoute / empathie / accompagnement / adaptation

UNE APPROCHE NORMALISÉE ET MAITRISÉE POUR UN AVIS MOTIVÉ DOUBLÉ D’UNE APPROCHE PAR LA PERSONNALISATION.

Une équipe de consultants spécialistes de la valorisation des critères extra-financiers et accompagnateurs dans la progression des Sociétés à Mission et de leurs objectifs statutaires.

Pour garantir la prise en compte du conflit d’intérêt, les entreprises auditée par notre structure OTI ne peuvent être clientes de notre structure consulting, et réciproquement.

  • Un OTI est un Organisme Tiers Indépendant. C’est une instance externe de contrôle des Sociétés à Mission.
  • Il se charge de vérifier l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux après la déclaration de la qualité de Société à Mission. La vérification est opérée sur des éléments concrets fournis par l’entreprise. L’OTI joue un rôle important et doit concourir à l’exigence de la qualité de Société à Mission en vérifiant la mise en tension de toute l’entreprise par la mission.
  • L’OTI rend un avis motivé qui retrace les diligences qu’il a mises en œuvre et indique si la société respecte ou non les objectifs de mission qu’elle s’est fixés ; 
  • Pour son avis, l’OTI a accès à l’ensemble des documents détenus par la société et notamment au rapport annuel de la mission ; 
  • Cet avis joint au rapport du comité de mission est publié sur le site internet de la société et demeure accessible publiquement au moins pendant cinq ans. 

Pour vérifier votre qualité d’entreprise à mission, car devenir société à mission n’est pas que du déclaratif, il faut pouvoir prouver ses engagements au risque de perdre sa qualité de société à mission.

Revoir votre modèle de mission

  • Prise de connaissance de la mission et des engagements
  • Vérification du respect du cadre légal et analyse du rapport de mission

Vérifier l’adéquation de vos moyens

  • Vérification de la cohérence entre les objectifs statutaires, les objectifs opérationnels, la raison d’être et l’activité de la société
  • Évaluation du fonctionnement du comité de mission et de ses travaux

Vérifier l’atteinte de vos objectifs et la fiabilité de vos indicateurs

  • Vérification de l’exécution des objectifs statutaires et opérationnels
  • Vérification de la sincérité des indicateurs communiqués en analysant la cohérence entre les indicateurs choisis et les actions mises en place, le processus d’élaboration des indicateurs et le protocole de reporting
  • Analyse de la mise en place du plan d’actions
  • Revue des indicateurs
  • Vérification des Méthodes utilisées

Émission de notre avis motivé

  • Publication de notre rapport d’audit qui comporte notre avis motivé

Réaliser la clôture

  • Partage des conclusions de l’audit avec votre comité de direction, dans une perspective d’amélioration continue.
  • Publication de nos engagements et de nos diligences avec la remise du kit de communication et partage
  • Interviews de la direction, du comité de mission, de collaborateurs, de parties prenantes internes et externes
  • Collecte de rapports, d’indicateurs et de preuves de résultats
  • Examen par échantillonnage des processus de calcul des indicateurs de suivi

Télécharger le pdf méthode par la Communauté des entreprises à mission

  • Un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC
  • Un organisme qui maîtrise le cadre réglementaire des sociétés à mission et la démarche d’audit
  • Une expertise en stratégie d’entreprise, en RSE et en mesure d’impact
  • Un accompagnement de l’ensemble des secteurs d’activités
  • Un accompagnement des entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI et grands groupes)
  • Un organisme ayant signé un l’Engagement d’impartialité

Un PARTENAIRE de confiance capable d’analyser également les points d’appui et axes d’amélioration de votre mission pour vous aider à progresser.

La dénomination officielle liée à la loi Pacte est ” société à Mission “. Le terme le plus souvent utilisé est celui d’entreprise à mission.

La première vérification se fait dans les 18 mois suivant la déclaration de la qualité au registre du commerce et des sociétés pour les entreprises de plus de 50 salariés, et dans les 24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.
La vérification par l’organisme tiers indépendant de la bonne exécution des objectifs sociaux et environnementaux se fait ensuite tous les deux ans pour les entreprises de plus de 50 salariés et tous les trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour la première vérification l’organisme tiers indépendant appelé à vérifier, est désigné parmi les organismes accrédités par le Cofrac.

Audit à blanc : Pour anticiper le 1er Audit. Diagnostic de passage et recommandations d’optimisation.

1er audit : Pour vérifier la sincérité des indicateurs communiqués en analysant la cohérence entre les indicateurs choisis et les actions mises en place, le processus d’élaboration des indicateurs et le protocole de reporting.

Audit régulier : Pour vérifier le chemin de progrès et la constance de sincérité et de cohérence des indicateurs et des actions pour atteindre les objectifs statutaires, ainsi que la tenue du protocole de reporting.

Disponibilité et transparence. L’OTI a accès à l’ensemble des documents détenus par la société et notamment le rapport annuel de mission. C’est un véritable échange entre l’OTI et la direction afin de bien appréhender les enjeux, comprendre les objectifs choisis et le pilotage opérationnel attendu. C’est à partir notamment d’entretiens avec le comité de mission et des documents qu’il aura fournis que la revue de la mise en œuvre des objectifs sera réalisée.

Le travail d’audit se déroule en lien avec le comité de mission. Les interviews et collectes d’information se font avec les membres du comité. Ils sont conviés à la remise de clôture de l’avis motivé, dans une perspective d’amélioration continue.

Les données sont communiquées par votre entreprise.

Une option est possible par une collecte automatique avec notre partenaire « positive pilot ».

NOS OFFRES ORGANISME TIERS INDÉPENDANT POUR LES SOCIÉTÉS À MISSION

Le rôle de l’OTI a été précisé par l’arrêté du 27 mai 2021, disponible ici. Il doit remettre un rapport précisant ses diligences et conclusions sur l’exécution des engagements. 

01.
Facultatif

Audit à blanc

Pour anticiper le 1er Audit
Diagnostic de passage et recommandations d’optimisation

02.
Obligatoire

1er Audit

Pour les entreprises à mission de plus de 50 salariés : 18 mois après l’intégration de la raison d’être dans les statuts

Pour les entreprises à mission de moins de 50 salariés : 24 mois après l’intégration de la raison d’être dans les statuts

03.
Obligatoire

Audit régulier

Pour les entreprises à mission de plus de 50 salariés : tous les 2 ans

Pour les entreprises à mission de moins de 50 salariés : tous les 3 ans

LES ÉTAPES DE L’AUDIT DES ENTREPRISES À MISSION

Passage au statut d’Entreprise à Mission

Audit à blanc facultatif

(Recommandé)

1er Audit obligatoire

(Si >50 salariés)
18 MOIS

1er Audit obligatoire

(Si <50 salariés)
24 MOIS

Audit régulier

(Si >50 salariés)
Tous les 2 ans

Audit régulier

(Si <50 salariés)
Tous les 3 ans

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