Un OTI adapté à la spécificité de votre entreprise qui vérifie votre qualité de société à mission.
Notre démarche repose sur un audit structuré et transparent afin de garantie le plus fidèlement possible la crédibilité de votre qualité d’entreprise à mission. Notre approche est normalisée et maîtrisée pour un avis motivé doublé d’une approche par la personnalisation.
Un OTI avec une approche personnalisée qui s’adapte à vos besoins
Un OTI qui vous accompagne dans le processus de progrès constant
Un OTI dont l’ADN est celui d’un cabinet de conseil : écoute / empathie / accompagnement / adaptation
notre rôle
Apporter notre expertise de conseil en communication pour assurer la cohérence entre l’objectif statutaire et la technicité de l’indicateur.
Pour garantir la prise en compte du conflit d’intérêt, les entreprises auditées par notre structure OTI ne peuvent être clientes de notre structure consulting, et réciproquement.
une équipe de spécialiste formée
Notre équipe est formée au cadre réglementaire et technique des sociétés à mission, au programme de vérification ainsi que la norme ISO/IEC 17029 :2019 concernant les « Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification ».
Chaque membre de notre équipe d’audit s’investit avec passion, trouvant un véritable sens dans l’accompagnement de nos clients vers plus de fiabilité, de transparence et de progrès.
un programme de vérification structuré
Cette première étape permet de comprendre votre entreprise, sa raison d’être et ses objectifs statutaires. Nous prenons en compte le contexte dans lequel votre entreprise évolue afin de vous présenter un processus complet de vérification BACKBONE.
Cette réunion est l’occasion de présenter l’équipe en charge de la vérification, les documents nécessaires et le calendrier du processus de vérification.
Nos auditeurs échangent avec les membres du comité de mission afin d’évaluer :
→ La cohérence de la mission,
→ L’adéquation entre les moyens déployés et les résultats obtenus.
Un membre qualifié de la direction examine l’ensemble du travail de vérification et rédige les conclusions finales de l’audit.
Les conclusions de la vérification sont présentées lors d’une réunion dédiée, mettant en lumière les points forts et les axes d’amélioration. Un avis de vérification est ensuite remis et doit être publié sur le site internet de votre entreprise pour une durée minimale de 5 ans, attestant de votre conformité au statut d’entreprise à mission.
Le rôle de l’OTI a été précisé par l’arrêté du 27 mai 2021, disponible ici. Il doit remettre un rapport précisant ses diligences et conclusions sur l’exécution des engagements.
BACKBONE Consulting est accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation) pour les réalisations des vérifications des qualités de société à mission ainsi que leurs objectifs sociaux et environnementaux. Nos interventions s’appuient sur la norme internationale ISO 17029 et les recommandations de la Communauté des Entreprises à Mission.
→ Retrouvez notre accréditation sur le site du Cofrac : n° 3-1914
Vous souhaitez en savoir plus ?
F.A.Q.
Qu’est-ce qu’un OTI ?
Un OTI est un Organisme Tiers Indépendant. C’est une instance externe de contrôle des Sociétés à Mission. Il se charge de vérifier l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux après la déclaration de la qualité de Société à Mission. La vérification est opérée sur des éléments concrets fournis par l’entreprise. L’OTI joue un rôle important et doit concourir à l’exigence de la qualité de Société à Mission en vérifiant la mise en tension de toute l’entreprise par la mission.
L’OTI rend un avis motivé qui retrace les diligences qu’il a mises en œuvre et indique si la société respecte ou non les objectifs de mission qu’elle s’est fixés.
Pour son avis, l’OTI a accès à l’ensemble des documents détenus par la société et notamment au rapport annuel de la mission. Cet avis, joint au rapport du comité de mission est publié sur le site internet de la société et demeure accessible publiquement au moins pendant cinq ans.
Pourquoi un OTI ?
Pour vérifier votre qualité d’entreprise à mission, car devenir société à mission n’est pas que du déclaratif, il faut pouvoir prouver ses engagements au risque de perdre sa qualité de société à mission.
Quel est le processus d’audit ?
→ Revoir votre modèle de mission
→ Prise de connaissance de la mission et des engagements
→ Vérification du respect du cadre légal et analyse du rapport de mission
→ Vérifier l’adéquation de vos moyens
→ Vérification de la cohérence entre les objectifs statutaires, les objectifs opérationnels, la raison d’être et l’activité de la société
→ Évaluation du fonctionnement du comité de mission et de ses travaux
→ Vérifier l’atteinte de vos objectifs et la fiabilité de vos indicateurs
→ Vérification de l’exécution des objectifs statutaires et opérationnels
→ Vérification de la sincérité des indicateurs communiqués en analysant la cohérence entre les indicateurs choisis et les actions mises en place, le processus d’élaboration des indicateurs et le protocole de reporting.
→ Analyse de la mise en place du plan d’actions
→ Revue des indicateurs
→ Vérification des méthodes utilisées
→ Émission de notre avis motivé
→ Publication de notre rapport d’audit qui comporte notre avis motivé
→ Réaliser la clôture
→ Partage des conclusions de l’audit avec votre comité de direction, dans une perspective d’amélioration continue.
→ Publication de nos engagements et de nos diligences avec la remise du kit de communication et partage
Quelle est la méthode utilisée pour mener les audits ?
→ Interviews de la direction, du comité de mission, de collaborateurs, de parties prenantes internes et externes
→ Collecte de rapports, d’indicateurs et de preuves de résultats
→ Examen par échantillonnage des processus de calcul des indicateurs de suivi
Pourquoi nous choisir comme OTI ?
→ Un organisme qui maîtrise le cadre réglementaire des sociétés à mission et la démarche d’audit
→ Une expertise en stratégie d’entreprise, en RSE et en mesure d’impact
→ Un accompagnement de l’ensemble des secteurs d’activités
→ Un accompagnement des entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI et grands groupes)
→ Un prestataire de confiance capable d’analyser également les points d’appui et axes d’amélioration de votre mission pour vous aider à progresser.
Quelle est la différence entre une entreprise à mission et une société à mission ?
La dénomination officielle liée à la loi Pacte est « société à mission ». Le terme le plus souvent utilisé est celui d’« entreprise à mission ».
Quand a lieu mon premier audit ?
La première vérification se fait dans les 18 mois suivant la déclaration de la qualité au registre du commerce et des sociétés pour les entreprises de plus de 50 salariés, et dans les 24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.
La vérification par l’organisme tiers indépendant de la bonne exécution des objectifs sociaux et environnementaux se fait ensuite tous les deux ans pour les entreprises de plus de 50 salariés et tous les trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour la première vérification l’organisme tiers indépendant appelé à vérifier, est désigné parmi les organismes accrédités par le Cofrac.
LES ÉTAPES DE L’AUDIT DES ENTREPRISES À MISSION
→ Passage au statut d’Entreprise à Mission
→ Audit à blanc facultatif (Recommandé). Pour anticiper le 1er Audit Diagnostic de passage et recommandations d’optimisation
→ 1er audit obligatoire (Si >50 salariés) 18 MOIS après l’intégration de la raison d’être dans les statuts
→ 1er audit obligatoire (Si <50 salariés) 24 MOIS après l’intégration de la raison d’être dans les statuts
→ Audit régulier (Si >50 salariés) Tous les 2 ans
→ Audit régulier (Si <50 salariés) Tous les 3 ans
Quels sont les différents audits selon la spécificité de mon entreprise ?
Audit à blanc – Facultatif : pour anticiper le 1er audit. Diagnostic de passage et recommandations d’optimisation.
1er audit – Obligatoire : pour vérifier la sincérité des indicateurs communiqués en analysant la cohérence entre les indicateurs choisis et les actions mises en place, le processus d’élaboration des indicateurs et le protocole de reporting.
Audit régulier – Obligatoire : pour vérifier le chemin de progrès et la constance de sincérité et de cohérence des indicateurs et des actions pour atteindre les objectifs statutaires, ainsi que la tenue du protocole de reporting.
Qu’est-ce que cet audit implique pour les entreprises ?
Disponibilité et transparence. L’OTI a accès à l’ensemble des documents détenus par la société et notamment le rapport annuel de mission. C’est un véritable échange entre l’OTI et la direction afin de bien appréhender les enjeux, comprendre les objectifs choisis et le pilotage opérationnel attendu. C’est à partir notamment d’entretiens avec le comité de mission et des documents qu’il aura fournis que la revue de la mise en œuvre des objectifs sera réalisée.
Comment l’OTI se coordonne-t-il avec le comité de mission ?
Le travail d’audit se déroule en lien avec le comité de mission. Les interviews et collectes d’informations se font avec les membres du comité. Ils sont conviés à la remise de clôture de l’avis motivé, dans une perspective d’amélioration continue.
Comment récolter les données à auditer ?
Les données sont communiquées par votre entreprise à la demande de l’OTI.
Combien coûte un audit pour une PME ?
Pour connaître nos tarifs consultez-nous.
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