Mention Légales

SAS BACKBONE CONSULTING

Activité : Toutes prestations de conseil et de direction aux entreprises, notamment dans le domaine stratégique, organisationnel, commercial, administratif, de développement, de marketing et de communication, l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, prises de participations ou d’intérêts, prise de contrôle dans toutes sociétés et entreprises.


Société par actions simplifiées au capital de 20 000€
N° de Siret : 892 242 827
Siège social : 128 rue la Boétie – 75008 Paris

N° de téléphone : 01 79 97 13 97

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Backbone Consulting – www.backbone.consulting – l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • PROPRIETAIRE

Editeur du Site : SAS BACKBONE Consulting, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 892 242 827, domiciliée 128 rue la Boétie 75008 PARIS.
Email : contact@backbone.consulting

Véronique Reille Soult et Victor Boury : responsables de la rédaction et de la publication des contenus éditoriaux.

  • DEVELOPPEUR

DIGITASTY – L’agence digitale qui a du goût.
Siège : 128 Rue la Boétie, 75008 Paris
Bureau : 10 Avenue Rachel 75018 Paris

Tel : +33 (0)6 81 20 88 70
Mail : bonjour@digitasty.fr
Site : www.digitasty.fr

  • HEBERGEUR

Le site est hébergé par la société IONOS
1&1 Internet SARL 1&1 7, place de la Gare,

BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Conditions Générales :

L’utilisation du site Backbone Consulting – www.backbone.consulting – implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Backbone Consulting sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Backbone Consulting, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Backbone Consulting – www.backbone.consulting – est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • OBJET DU SITE

Ce site a été créé́ pour vous fournir des informations sur l’agence Backbone Consulting (actualités, services …). Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur Backbone Consulting avec le souci de décrire l’ensemble de ses offres.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. Backbone Consulting ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

  • GARANTIE

Backbone Consulting s’engage à vérifier que le contenu de son site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

Backbone Consulting s’engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Backbone Consulting ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce Site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant par e-mail et nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

  • RESPONSABILITE

Alors même que Backbone Consulting a effectué́ les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité́ des informations et services contenus sur ce site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux- ci. Backbone Consulting n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

Les visiteurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Backbone Consulting.

  • DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site internet et chacun de ses éléments pris séparément est la propriété exclusive de Backbone Consulting, de ses clients ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Backbone Consulting.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

À l’occasion de l’utilisation du site Backbone Consulting – www.backbone.consulting –, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Backbone Consulting ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Backbone Consulting – www.backbone.consulting – n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Backbone Consulting et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Backbone Consulting.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  • COOKIES

Le site Backbone Consulting – www.backbone.consulting – contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Backbone Consulting. Cependant, Backbone Consulting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.